Textes réglementaires relatifs à la formation et à la profession, classés du plus récent au plus ancien.
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Décret n° 2024-1134 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications relatives à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmierInstruction n° DGOS/RH1/2023/129 du 2 août 2023 relative à la mise en place d'un parcours spécifique d'accès en 2e année de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.15.sante.pdfArrêté du 3 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier : annexes formation avec parcours spécifique pour les AS expérimentés
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0154 du 05/07/2023 (legifrance.gouv.fr)Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ...Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santéArrêté du 9 juin 2022 relatif à la possibilité d’effectuer des stages au sein de services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours pour les étudiants en soins infirmiers
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/13 du 15 juin 2022 (page 419)
Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d’infirmier...
→ Modifié par l'arrêté du 9 avril 2024
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037051110/
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036819285/
Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034775281/
INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs de stages paramédicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/41479
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030084493/
Arrêté du 31 juillet 2009 modifié notamment par les arrêtés des 29 décembre 2022 et 3 juillet 2023 relatif au diplôme d’État d'infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020961044/
Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000237865/?isSuggest=true
Code de la santé publique, 4e partie, livre III, titre 1e : profession d'infirmier ou d'infirmière (articles R4311-1 à R4312-92)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006161001/
Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire
Décret n°2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047948973
Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R.4311-5-1, R.5125-33-8, R.5126-9-1 et R.6212-2 du CSP
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949107
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949119#
Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045905615
Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033479578/?isSuggest=true
Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000045709081
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037218463/
Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037218201/
Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037181774/
Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030370642/
Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d’État d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kONM7XCFtUP-8qj-5T_gzbcoFJ3G2lRMCFNkaw3NyRI=
Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture...
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0100 du 29/04/2022 (legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 28 mars 2022 modifié relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045462629
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0135 du 12/06/2021 (legifrance.gouv.fr)Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0005 du 06/01/2021 (legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire
Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignantArrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant.
Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant
Article R. 4311-4 du Code de la santé publique concernant l'exercice de la profession
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043856905Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire
Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031700731/